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Obligation photovoltaïque
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Obligation d'énergie solaire
Votre bâtiment consomme-t-il beaucoup d'électricité ? Voici une information importante : d'ici le 30 juin 2025, les panneaux solaires seront obligatoires pour les bâtiments ayant une consommation supérieure à 1 gigawattheure par an. Pour les bâtiments publics, ce seuil est fixé à 250 mégawattheures par an.
Êtes-vous propriétaire, titulaire d'un droit de superficie ou d'usage de ce type de bâtiment ? Dans ce cas, vous êtes soumis à cette nouvelle réglementation. Cet investissement vous aidera non seulement à vous conformer à la législation, mais aussi à réaliser des économies considérables sur vos coûts énergétiques.
D'Ieteren Energy est heureux de vous aider à transformer cette obligation en un investissement intelligent et durable pour l'avenir de votre entreprise.
Wie moet aan deze verplichting voldoen?
De PV-verplichting geldt voor alle gebouwen in Vlaanderen die meer dan 1 gigawattuur per jaar aan elektriciteit van het net halen. Dit wordt automatisch vastgesteld door je netbeheerder. Maar ook als je meerdere gebouwen hebt aangesloten op hetzelfde afnamepunt, geldt de verplichting.
Des règles plus strictes s'appliquent aux bâtiments publics :
- Drempel: 250 megawattuur per jaar
- Vanaf 2030 zelfs verlaagd naar 100 megawattuur per jaar
En quoi consiste exactement cette obligation ?
Plus la surface de votre toit est grande, plus vous devrez installer de panneaux solaires. Vous pouvez installer des panneaux solaires sur votre toit, sur la façade de votre bâtiment, sur un carport ou un abri à vélos, voire sur des terrains marginaux tels que des bords de routes ou des systèmes flottants sur l'eau.
Pour un toit de 9000 m² avec des panneaux solaires de 450 Wp par panneau, les exigences sont les suivantes :
- Étape 1 (avant le 30 juin 2025) :
- Vous devez installer un minimum de 12,5 Wp par m².
- Cela représente 250 panneaux solaires.
- Étape 2 (d'ici au 1er janvier 2030) :
- Vous devez installer un minimum de 18,75 Wp par m².
- Cela représente 375 panneaux solaires.
- Étape 3 (d'ici au 1er janvier 2035) :
- Vous devez installer un minimum de 25 Wp par m².
- Cela représente 500 panneaux solaires.
Sanctions en cas de non-respect des délais
Amendes en cas de non-respect des règles :
- Amende non libératoire : Si vous n'avez pas mis en service l'installation de panneaux solaires dans les délais requis (avant les échéances de 2025, 2030 et 2035), vous vous verrez imposer une amende non libératoire. Cela signifie que l'amende ne vous exonère pas de l'obligation ; vous devrez toujours installer les panneaux solaires et payer l'amende.
- Le montant de l'amende peut être considérable et est destiné à inciter les propriétaires à terminer l'installation requise dans les délais impartis.
Amendes pour non-réponse aux demandes d'information :
- L'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA) peut à tout moment envoyer une demande d'information pour vérifier si vous respectez l'obligation PV. Si vous ne répondez pas en temps utile ou de manière complète à cette demande, une amende peut également être infligée. Cela vise à garantir la transparence et le respect de la réglementation.
Procédure d'amendes :
- Le VEKA surveille le respect de l'obligation photovoltaïque. Il émet des avertissements et des demandes sur la base des données fournies par le gestionnaire de réseau ou issues de ses propres enquêtes. Si vous ne respectez pas l'obligation ou ne répondez pas dans les délais aux demandes d'information, une procédure administrative est engagée, pouvant aboutir à une amende formelle.
Les avantages d'une action rapide
Diminution de l'investissement total
- Plus avantageux qu'une installation étendue par étapes
- Évitez les coûts doublés pour la planification et l'installation.
- Protégez-vous contre les augmentations futures des prix.
- Bénéficiez des économies d'échelle grâce à une installation unique de grande envergure.
Une période de retour sur investissement plus rapide
- Commencez immédiatement à réaliser des économies d'énergie maximales.
- Commencez plus tôt à rentabiliser votre investissement.
- Réduction des coûts d’électricité dès le premier jour.
- Évitez la pression financière des extensions obligatoires futures.
Avantages pratiques
- Période d'installation unique au lieu de travaux répétitifs.
- Planification optimale de vos besoins énergétiques totaux.
- Évitez les problèmes futurs de disponibilité des installateurs.
Éviter les corrections coûteuses
En investissant intelligemment dans la bonne infrastructure aujourd'hui, vous évitez des ajustements coûteux à l'avenir.
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